Conditions générales d’utilisation

Version CGU_v1.0 · en vigueur au [27 novembre 2026] · [à relire par un juriste avant mise en ligne]

Les versions successives sont archivées au format PDF et consultables à l’adresse /conditions/CGU_v1.0_AAAA-MM-JJ.pdf.

1. Objet

CITYONAIR fournit une interface d’affichage d’ambiance (galerie d’images, lecteur YouTube intégré, webradios partenaires, tuiles d’information) et les moyens de la paramétrer. Le service ne vend pas de contenus : il vend une interface.

2. Compte

L’accès à l’écran nécessite un compte, personnel. L’utilisateur garde son mot de passe secret et nous signale toute utilisation non autorisée. Le nombre d’écrans simultanés dépend de l’offre (Gratuit : 1 ; Standard : 2 ; Premium : multiples).

3. Contenus affichés par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur choisit d’afficher une vidéo, une playlist ou une chaîne YouTube, il en est seul responsable. Ces contenus sont diffusés par le lecteur officiel de YouTube, sans modification, publicités comprises, et restent soumis aux conditions d’utilisation de YouTube.

4. Usages interdits

Il est interdit de copier, extraire ou aspirer les images de la galerie, de contourner les limitations de l’offre (watermark, nombre d’écrans), d’accéder ou de tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation, ou d’utiliser le service à des fins illicites.

5. Diffusion dans un lieu public

Pour une diffusion dans un lieu ouvert au public (commerce, hôtel, restaurant), l’utilisateur fait son affaire des autorisations nécessaires auprès des organismes de gestion des droits musicaux. [à préciser avec les radios partenaires]

6. Offres payantes

Les offres Standard et Premium sont proposées au mois ou à l’année, sans engagement au-delà de la période en cours, résiliables depuis l’espace client. Conditions de vente détaillées : [CGV à rédiger pour la phase 2].

7. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer un service continu, sans garantie d’absence d’interruption, notamment des services tiers (YouTube, webradios, météo).

8. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].